Conditions Générales de Vente
1. Introduction
1.1. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Web Clic (« le Prestataire ») et le client (« le Client ») en ce qui concerne les services fournis par le Prestataire.
1.2. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGV avant de souscrire aux services du Prestataire. En engageant le Prestataire, le Client accepte d’être lié par ces CGV.
2. Description des Services
2.1. Le Prestataire fournira des services de conception de site web conformes à la proposition ou au devis spécifique convenu entre les parties.
3. Tarifs et Paiement
3.1. Les tarifs et les modalités de paiement seront spécifiés dans la proposition ou le devis accepté par le Client.
3.2. Le Client s’engage à effectuer les paiements selon les modalités convenues. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits de marque, appartiennent au Client après paiement intégral des services.
4.2. Le Prestataire peut utiliser le site web à des fins promotionnelles, sauf si le Client en fait explicitement la demande.
5. Livraison et Révisions
5.1. Les délais de livraison seront spécifiés dans la proposition ou le devis. Le Prestataire s’efforcera de respecter ces délais, mais il ne peut garantir des délais exacts en raison de divers facteurs.
5.2. Le Client a droit à un certain nombre de révisions (tel que précisé dans la proposition ou le devis). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des révisions excédant cette limite.
6. Confidentialité
6.1. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées pendant la prestation des services.
7. Résiliation
7.1. Les parties peuvent mettre fin au contrat conformément aux modalités spécifiées dans la proposition ou le devis.
8. Limitation de Responsabilité
8.1. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site web.
9. Loi Applicable et Règlement des Litiges
9.1. Ces CGV sont régies par les lois de françaises et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la juridiction compétente.